adm_lvs2

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Bourses scolaires

2024-11-21T17:45:14+01:00

A la différence de l'enseignement public en France, les établissements français à l'étranger demandent aux parents une participation aux frais de scolarité et les familles contribuent de plus en plus au financement du réseau d'enseignement français à l'étranger. Cependant, afin d'aider les familles à supporter les coûts de scolarisation, les pouvoirs publics, via l'Agence pour l'Enseignement Français à l'Etranger (AEFE), ont mis en place un dispositif d'aide à la scolarisation des élèves français sous forme de bourses scolaires. Conditions d'accès : a) Les enfants doivent: être de nationalité française, résider avec leur famille (père et/ou mère, tuteur légal), sauf dérogation; être [...]

Bourses scolaires2024-11-21T17:45:14+01:00

Ouverture d’un service d’accueil fiscal

2024-11-21T17:45:14+01:00

Le ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat a ouvert un service d’accueil des non-résidents et expatriés (SANR) afin de les informer sur les conditions fiscales de leur projet de retour en France. Tout au long de cette démarche de retour et pour toute nature d’impôt (impôt sur le revenu, impôt de solidarité sur la fortune, successions...), ce service constitue un interlocuteur unique en mesure d’offrir un service global, personnalisé et adapté aux besoins de chacun. Les premiers contacts peuvent se limiter à la simple fourniture de renseignements, voire à la réalisation [...]

Ouverture d’un service d’accueil fiscal2024-11-21T17:45:14+01:00

Prélèvements sur les retraites

2024-11-21T17:45:14+01:00

Lorsqu'un retraité français réside à l'étranger et y a son domicile fiscal, il est soumis aux prélèvements obligatoires - qui ne sont pas des cotisations maladie - de 3,2% sur ses pensions de base (CNAV) et de 4,2% sur ses retraites complémentaires sauf s'il réside dans un des pays de l'Union Européenne (et la Suisse), car dans ce cas il en est exonéré sous réserve de produire un document attestant de sa domiciliation fiscale à l'étranger et une attestation du régime local de sécurité sociale (maladie) prouvant qu'il y ait bien affilié. Si les caisses de retraite n’ont pas signalé ce [...]

Prélèvements sur les retraites2024-11-21T17:45:14+01:00

L’exit Tax

2024-11-21T17:45:14+01:00

[fusion_builder_container hundred_percent="yes" overflow="visible"][fusion_builder_row][fusion_builder_column type="1_1" background_position="left top" background_color="" border_size="" border_color="" border_style="solid" spacing="yes" background_image="" background_repeat="no-repeat" padding="" margin_top="0px" margin_bottom="0px" class="" id="" animation_type="" animation_speed="0.3" animation_direction="left" hide_on_mobile="no" center_content="no" min_height="none"][fusion_title size="2"]Exit Tax[/fusion_title] L'exit tax est entrée en vigueur, à effet rétroactif, le 3 mars 2012, suite à la parution samedi au Journal Officiel du décret n° 2012-457 du 6 avril 2012 relatif à l'imposition des plus-values et créances en cas de transfert du domicile hors de France. Toute personne transférant à l’avenir son domicile fiscal hors de France avec un patrimoine mobilier de plus 1,3 million d'euros devra déclarer au fisc français la valeur de ce patrimoine [...]

L’exit Tax2024-11-21T17:45:14+01:00

Les études supérieures en France

2024-11-21T17:45:14+01:00

Voici une check-list destinée à ceux qui vont étudier en France à la rentrée et ceux qui vont entrer en terminale pour leur permettre d’effectuer une transition en douceur à une nouvelle vie d’étudiant en France. [fusion_builder_container hundred_percent="yes" overflow="visible"][fusion_builder_row][fusion_builder_column type="1_1" background_position="left top" background_color="" border_size="" border_color="" border_style="solid" spacing="yes" background_image="" background_repeat="no-repeat" padding="" margin_top="0px" margin_bottom="0px" class="" id="" animation_type="" animation_speed="0.3" animation_direction="left" hide_on_mobile="no" center_content="no" min_height="none"][fusion_title size="2"]1. Information[/fusion_title] Dans certains établissements français à l’étranger, des Conseillers d’orientation apportent des conseils personnalisés aux parents et aux élèves. Sur le Web, il y a des conseillers ONISEP sur www.monorientationenligne.fr et une base documentaire extrêmement complète sur le site de [...]

Les études supérieures en France2024-11-21T17:45:14+01:00
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