Informations Pratiques

Votez dimanche 25 mai pour choisir vos Conseillers et vos Délégués consulaires

2014-04-14T11:56:09+02:00

Les Conseillers consulaires qui seront élus pour 6 ans, représenteront les Français de l'Étranger auprès des Ambassades et les Consulats. Ils pourront être consultés sur toute question concernant les Français de leur circonscription: aides sociales, bourses scolaires, état-civil, sécurité, ...Ils participeront en octobre (avec les Délégués consulaires) à l'élection des sénateurs des Français de l'Étranger. Ils éliront en juin les Conseillers à la nouvelle Assemblée des Français de l'Étranger.

Votez dimanche 25 mai pour choisir vos Conseillers et vos Délégués consulaires2014-04-14T11:56:09+02:00

Nouveau régime d’immatriculation des citoyens européens en Espagne

2024-11-21T17:45:14+01:00

Depuis 2oo3, le “permiso de residencia” n’était plus éxigible en Espagne pour les citoyens européens. Néanmoins, subsistait la nécessité de disposer d’un numéro d’identification d’Étranger (NIE) pour les actes officiels et très souvent pour ceux de la vie courante (banque, poste, notaires, ...) Depuis le 2 avril 2oo7, (real decreto 24o/2oo7 du 16 février 2oo7), l’ancien “permiso de residencia” est remplacé par l’obligation de s’inscrire au Registro central de Extranjeros afin d’obtenir un certificat de droit de séjour. Ceci est valable pour tout citoyen européen résidant en Espagne pour une période supérieure à 3 mois. Ce droit de séjour deviendra permanent au bout de 5 ans de résidence continue. Les formalités doivent s’accomplir personnellement dans [...]

Nouveau régime d’immatriculation des citoyens européens en Espagne2024-11-21T17:45:14+01:00

Carte SNCF famille nombreuse

2024-11-21T17:45:14+01:00

Carte SNCF Famille Nombreuse pour les français de l'étranger: Nouvelle formule Les Français résidant à l’étranger peuvent obtenir cette carte auprès d’un réseau de diffusion élargi. Les dossiers d’inscription (kit ”Familles nombreuses“) sont disponibles en France auprès des guichets de gare SNCF, des Caisses d’allocations familiales (CAF) et Caisses de Mutualité sociale agricole (MSA), ainsi que de nombreuses mairies. A l’étranger, les dossiers sont disponibles dans les gares filiales de la SNCF ou Rail-europe en Espagne. Dans tous les cas, il est possible de faire retirer son kit en France par une personne de son choix. A la suite des interventions du sénateur Joëlle Garriaud-Maylam, à partir du [...]

Carte SNCF famille nombreuse2024-11-21T17:45:14+01:00

Ouvrir un compte bancaire en Espagne

2024-11-21T17:45:14+01:00

Il existe deux types de comptes bancaires pour les étrangers pour: les résidents les non-résidents Les non-résidents devront fournir un passeport, une carte nationale d’identité ou un certificat de résidence délivré par le Commissariat (policía local). Dans la majorité des cas, les banques refusent la délivrance d’une carte de crédit et l’autorisation d’un découvert. Vous êtes résidents en Espagne, cela signifie que vous êtes en possession du NIE (número de « identidad de extranjeros ») délivré par le service de l’immigration lors de l’obtention de la carte de résidence ou par les autorités fiscales. Vous pouvez alors prétendre à l’ouverture d’un compte courant et si vous [...]

Ouvrir un compte bancaire en Espagne2024-11-21T17:45:14+01:00

La protection par les consulats des français à l’étranger

2013-12-29T05:54:26+01:00

Résidant dans un pays étranger, vous êtes soumis à la législation de votre pays d'accueil. Le rôle du Consulat est de vous protéger contre les éventuels abus, exactions et discriminations. Le Consulat intervient en votre faveur auprès des autorités du pays en cas d'incarcération, d'accident grave ou de maladie. Il est également en mesure de vous prêter assistance en cas de difficultés telles que vol, perte de document, etc. L’ASSISTANCE JUDICIAIRE Le Consulat vous proposera le choix d'un avocat dont vous devrez rémunérer les services (sinon un avocat commis d'office assurera votre défense). L'indépendance du pouvoir judiciaire interdit toute immixtion de [...]

La protection par les consulats des français à l’étranger2013-12-29T05:54:26+01:00

Démarches à accomplir pour demander votre retraite

2024-11-21T17:45:14+01:00

Aucune retraite n’est accordée automatiquement !! 1. Quelles démarches effectuer? Si vous résidez dans un pays signataire d’un accord international de sécurité sociale avec la France, - c’est évidemment le cas de l’ Espagne - effectuez votre demande auprès de la caisse de retraite de votre pays de résidence. Si vous résidez dans un pays qui n’a pas signé d’accord de sécurité sociale avec la France, complétez l’imprimé « Demande de retraite personnelle » que vous devrez envoyer à la caisse française où vous avez cotisé en dernier lieu . Vous n'avez peut-être jamais été salarié en France. Vous avez, par [...]

Démarches à accomplir pour demander votre retraite2024-11-21T17:45:14+01:00

Les consuls honoraires

2024-11-21T17:45:14+01:00

Le redéploiement des moyens du ministère des affaires étrangères ainsi que l'augmentation du nombre des Français séjournant à l'étranger, qu'ils soient résidents ou de passage, ont entraîné le développement des représentations consulaires honoraires. La convention de Vienne de 1963 sur les relations consulaires laisse chaque État libre d'instituer des fonctionnaires consulaires honoraires, qui exercent leurs fonctions à titre bénévole en plus de leurs activités professionnelles. Pour des raisons financières, tous les pays européens ont opté pour cette solution et remplacent certains consulats par des représentations honoraires. Les fonctionnaires consulaires honoraires sont nommés par les chefs de circonscription consulaire, après que ceux-ci [...]

Les consuls honoraires2024-11-21T17:45:14+01:00

Que doit-on faire lors d’un accident de circulation?

2024-11-21T17:45:14+01:00

L’augmentation du nombre de voitures en circulation dans les grandes agglomérations fait augmenter les risques d’accident. Il s’agit le plus souvent de petits accrochages sans gravité et heureusement avec peu de risque de lésions corporelles. Dans le cas d’une collision Il est important de conserver son calme ou du moins d’en donner l’impression. Si vous avez un téléphone mobile ou un appareil numérique à portée de main, n’hésitez pas à faire quelques photos immédiatement après le  choc sans oublier le numéro d’immatriculation du véhicule contraire. Puis, si c’est nécessaire déplacez votre véhicule à un endroit qui ne gène pas la circulation [...]

Que doit-on faire lors d’un accident de circulation?2024-11-21T17:45:14+01:00

Le système sanitaire espagnol

2024-11-21T17:45:14+01:00

Comme étranger résident ou non-résident en Espagne, vous pouvez bénéficier du système sanitaire public espagnol comme privé. Le système de santé public : Les employés étrangers d’une compagnie espagnole comme ceux qui exercent une profession libérale en Espagne, cotisent à la Sécurité Sociale espagnole. Cette contribution vous donne droit ainsi qu’à votre famille à une assistance gratuite des services de la Sécurité sociale espagnole. Vous pouvez demander votre carte sanitaire dans un centre de Santé proche de votre domicile en présentant votre carte de résident et votre carte de Sécurité sociale pour pouvoir avoir accès au service sanitaire. Si vous êtes citoyen [...]

Le système sanitaire espagnol2024-11-21T17:45:14+01:00

Avis aux nouveaux arrivants en Espagne

2024-11-21T17:45:14+01:00

Séjour et résidence Le principe de libre circulation des travailleurs  au sein de l’Union européenne, rend caduque la possession d’un visa ou d’un permis de travail pour pouvoir exercer une activité salariée en Espagne. De plus, le décret royal 178/2003 du 14 février 2003 a exempté les ressortissants des pays membres de l’Union européenne, de l’obligation de solliciter une carte de résident pour un séjour de plus de trois mois. Toutefois, il est fortement recommandé de solliciter l’attribution d’un N I E ( Número de Identificación Extranjero) qui facilitera de nombreuses démarches (avec les banques, la poste, la sécurité sociale, la police, [...]

Avis aux nouveaux arrivants en Espagne2024-11-21T17:45:14+01:00
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