Fiscalité

Avis aux nouveaux arrivants en Espagne
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Avis aux nouveaux arrivants en Espagne

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Séjour et résidence Le principe de libre circulation des travailleurs au sein de l’Union européenne, rend caduque la possession d’un visa ou d’un permis de travail pour pouvoir exercer une activité salariée en Espagne. De plus, le décret royal 178/2003 du 14 février 2003 a exempté les ressortissants des pays membres de l’Union européenne, de l’obligation de solliciter une carte de résident pour un séjour de plus de trois mois. Toutefois, il est fortement recommandé de solliciter l’attribution d’un N I E ( Número de Identificación Extranjero) qui facilitera de nombreuses démarches (avec les banques, la poste, la sécurité sociale, la police, [...]

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Aides sociales
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Aides sociales

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Les aides sociales régulières aux Français résidant à l’étranger sont comparables à celles qui sont accordées en France mais il n’y est pas prévu d’équivalent de l’allocation chômage, des allocations familiales ni du revenu minimum d’insertion (R.M.I.) ou de la couverture médicale universelle (C.M.U.), qualifiées de « non exportable ». AIDES REGULIÈRES (récurrentes) Tout demandeur doit être inscrit au registre des Français établis hors de France auprès du poste consulaire compétent. Le « taux de base » des allocations est théoriquement actualisé en début d’année et les nouveaux taux sont applicables à compter du 1er janvier. Le barême du montant maximum est fixé [...]

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Ouverture d’un service d’accueil fiscal
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Ouverture d’un service d’accueil fiscal

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Le ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat a ouvert un service d’accueil des non-résidents et expatriés (SANR) afin de les informer sur les conditions fiscales de leur projet de retour en France. Tout au long de cette démarche de retour et pour toute nature d’impôt (impôt sur le revenu, impôt de solidarité sur la fortune, successions...), ce service constitue un interlocuteur unique en mesure d’offrir un service global, personnalisé et adapté aux besoins de chacun. Les premiers contacts peuvent se limiter à la simple fourniture de renseignements, voire à la réalisation [...]

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Prélèvements sur les retraites
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Prélèvements sur les retraites

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Lorsqu'un retraité français réside à l'étranger et y a son domicile fiscal, il est soumis aux prélèvements obligatoires - qui ne sont pas des cotisations maladie - de 3,2% sur ses pensions de base (CNAV) et de 4,2% sur ses retraites complémentaires sauf s'il réside dans un des pays de l'Union Européenne (et la Suisse), car dans ce cas il en est exonéré sous réserve de produire un document attestant de sa domiciliation fiscale à l'étranger et une attestation du régime local de sécurité sociale (maladie) prouvant qu'il y ait bien affilié. Si les caisses de retraite n’ont pas signalé ce [...]

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L’exit Tax
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L’exit Tax

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