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Informations Pratiques

Programme « FLAM » (Français Langue Maternelle)

2024-11-21T17:45:14+01:00

Pour qu’aucun enfant français dans le monde ne perde l’usage de notre langue ! De quoi s’agit-il ? D’un programme d’enseignement du français et de la culture française, destiné aux enfants français, binationaux ou non, scolarisés (au-delà du jardin d’enfants) dans des établissements de leur pays de résidence et qui n’ont pas suffisamment acquis ou  qui perdent l’usage de leur langue maternelle. Ce programme, mis en œuvre en 2oo1, par le Ministère des Affaires étrangères (MAE), répond à une demande forte et déjà ancienne du CSFE. En quoi consiste-t-il ? En un soutien financier, modulable par pays, à des cours de langue et de [...]

Programme « FLAM » (Français Langue Maternelle)2024-11-21T17:45:14+01:00

Le nouveau règlement général de circulation espagnol

2024-11-21T17:45:14+01:00

La sécurité du trafic routier nous affecte tous. Les accidents de la circulation et leurs graves conséquences sociales, économiques et personnelles atteignent une telle dimension, qu’aujourd’hui il est plus qu’important de prendre conscience qu’il faut changer notre mode de conduite et notre comportement pour une meilleure sécurité de tous. Le conseil des ministres de l’ancien gouvernement espagnol a présenté le 21 novembre 2oo3 un nouveau règlement général de la circulation qui devrait sensiblement améliorer les conditions de sécurité des piétons, des cyclistes et des automobilistes. Son entrée en vigueur a eu lieu dès le mois de juin 2oo4. Il s’agit d’un [...]

Le nouveau règlement général de circulation espagnol2024-11-21T17:45:14+01:00

Volontariat International: VI

2024-11-21T17:45:14+01:00

Prenant la suite du système des coopérants, abandonné avec le service militaire de longue durée, le V.I. permet d’utiliser des jeunes, en mission à l’étranger. Ce volontariat correspond aux besoins des employeurs et il est attrayant, car il permet à l’un de tester un collaborateur potentiel, à l’autre de se former et de se préparer à des  responsabilités futures. Candidat Tout Français ou Européen communautaire, femme ou homme, de 18 à 28 ans, de tout niveau de qualification :administrative, commerciale ou technique, peut demander à effectuer un V.I. Employeur Toute entreprise française s’intéressant à l’étranger, toute administration ou ONG peut utiliser un [...]

Volontariat International: VI2024-11-21T17:45:14+01:00

Assurances auto avec plaques d’immatriculation française

2024-11-21T17:45:14+01:00

Assurances auto avec plaques d'immatriculation française en Espagne: ce qu'il faut savoir Pour illustrer cet article, nous vous proposons un exemple concret, celui d'un compatriote qui, par courrier, nous à posé la question suivante, qui pourra sans aucun doute en intéresser plus d'un: "Je travaille à Madrid depuis plus de 6 mois, j'ai une carte de résident en Espagne et possède une voiture avec des plaques d’immatriculation française et une police d’assurance souscrite en France. Faut-il effectuer une démarche particulière auprès de mon assurance ou des autorités espagnoles, sachant que je devrai rester en Espagne plusieurs années? " T P. - Tout séjour supérieur à un [...]

Assurances auto avec plaques d’immatriculation française2024-11-21T17:45:14+01:00

Vérification sécurisée des données d’état-civil

2024-11-21T17:45:14+01:00

Le décret n°2011-167 du 10 février 2011 permettra à divers organismes d’obtenir directement la vérification des données contenues dans les actes de l’état-civil, dispensant ainsi les usagers d’avoir à produire de tels documents. Les actes d’état-civil sont actuellement trop souvent réclamés abusivement De nombreux organismes demandent souvent la production d'un extrait ou d'une copie d'acte d'état-civil de façon excessive au regard de la volonté gouvernementale de simplification des démarches administratives. Le décret n° 2000-1277 portant simplification de formalités administratives et suppression de la fiche d’état civil prévoit, par principe, qu'une simple photocopie d'un document attestant de l'identité, de l'état-civil, de la [...]

Vérification sécurisée des données d’état-civil2024-11-21T17:45:14+01:00

Immatriculation des européens

2024-11-21T17:45:14+01:00

Depuis 2oo3, le “permiso de residencia” n’était plus exigible en Espagne pour les citoyens européens. Néanmoins, subsistait la nécessité de disposer d’un numéro d’identification d’Etranger (NIE) pour les actes officiels et très souvent pour ceux de la vie courante (banque, poste, notaires, ...) Depuis le 2 avril 2oo7, (real decreto 24o/2oo7 du 16 février 2oo7), l’ancien “permiso de residencia” est remplacé par l’0bligation de s’inscrire au Registro central de Extranjeros. Ceci est valable pour tout citoyen européen résidant en Espagne pour une période supérieure à 3 mois. Ce droit de séjour deviendra permanent au bout de 5 ans de résidence continue. [...]

Immatriculation des européens2024-11-21T17:45:14+01:00

Aides sociales

2024-11-21T17:45:14+01:00

Les aides sociales régulières aux Français résidant à l’étranger sont comparables à celles qui sont accordées en France mais il n’y est pas prévu d’équivalent de l’allocation chômage, des allocations familiales ni du revenu minimum d’insertion (R.M.I.) ou de la couverture médicale universelle (C.M.U.), qualifiées de « non exportable ». AIDES REGULIÈRES (récurrentes) Tout demandeur doit être inscrit au registre des Français établis hors de France auprès du poste consulaire compétent. Le « taux de base » des allocations est théoriquement actualisé en début d’année et les nouveaux taux sont applicables à compter du 1er janvier. Le barême du montant maximum est fixé [...]

Aides sociales2024-11-21T17:45:14+01:00

Bourses scolaires

2024-11-21T17:45:14+01:00

A la différence de l'enseignement public en France, les établissements français à l'étranger demandent aux parents une participation aux frais de scolarité et les familles contribuent de plus en plus au financement du réseau d'enseignement français à l'étranger. Cependant, afin d'aider les familles à supporter les coûts de scolarisation, les pouvoirs publics, via l'Agence pour l'Enseignement Français à l'Etranger (AEFE), ont mis en place un dispositif d'aide à la scolarisation des élèves français sous forme de bourses scolaires. Conditions d'accès : a) Les enfants doivent: être de nationalité française, résider avec leur famille (père et/ou mère, tuteur légal), sauf dérogation; être [...]

Bourses scolaires2024-11-21T17:45:14+01:00

Ouverture d’un service d’accueil fiscal

2024-11-21T17:45:14+01:00

Le ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat a ouvert un service d’accueil des non-résidents et expatriés (SANR) afin de les informer sur les conditions fiscales de leur projet de retour en France. Tout au long de cette démarche de retour et pour toute nature d’impôt (impôt sur le revenu, impôt de solidarité sur la fortune, successions...), ce service constitue un interlocuteur unique en mesure d’offrir un service global, personnalisé et adapté aux besoins de chacun. Les premiers contacts peuvent se limiter à la simple fourniture de renseignements, voire à la réalisation [...]

Ouverture d’un service d’accueil fiscal2024-11-21T17:45:14+01:00

Prélèvements sur les retraites

2024-11-21T17:45:14+01:00

Lorsqu'un retraité français réside à l'étranger et y a son domicile fiscal, il est soumis aux prélèvements obligatoires - qui ne sont pas des cotisations maladie - de 3,2% sur ses pensions de base (CNAV) et de 4,2% sur ses retraites complémentaires sauf s'il réside dans un des pays de l'Union Européenne (et la Suisse), car dans ce cas il en est exonéré sous réserve de produire un document attestant de sa domiciliation fiscale à l'étranger et une attestation du régime local de sécurité sociale (maladie) prouvant qu'il y ait bien affilié. Si les caisses de retraite n’ont pas signalé ce [...]

Prélèvements sur les retraites2024-11-21T17:45:14+01:00
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